Conditions générales de vente www.odlo.com

1    CONDITIONS GENERALES

1.1    Le site www.odlo.com (ci-après le « site ») présente un service de l'entreprise Odlo Trading SA, ayant son siège social à Bösch 47, 6331 Hünenberg, Suisse, immatriculée sous le numéro CH-170.3.035.959-7 ; +41 41 785 41 67. Aucune garantie ne peut être offerte quant à la disponibilité permanente ou au bon fonctionnement de ce service.

1.2    Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «CGV») et les éventuels accords individuels régissent les relations commerciales entre l'entreprise Odlo Trading SA (ci-après, «Odlo») et le client (ci-après, «vous»).

1.3    Ces CGV ne s'appliquent qu'entre Odlo et vous. Elles remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable écrite d'Odlo.

1.4    Lorsque des durées sont exprimées en jours ouvrés, on entend par jour ouvré, tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux de la Suisse (canton de Zoug).

1.5    Odlo renvoie à des sites internet de tiers par le biais de liens sur ses propres pages. Il est admis pour tous ces liens que: Odlo n'a aucune influence sur la présentation ou les contenus des pages auxquelles renvoient les liens. C'est pourquoi Odlo décline expressément toute responsabilité relative aux contenus des pages auxquelles renvoient les liens. Cette disposition vaut pour tous les liens présents sur le site et pour tous les contenus des pages auxquelles renvoient ces liens.

1.6    En accédant au site www.odlo.com vous souscrivez sans réserve aux présentes CGV.

2    COMMANDE

2.1    La boutique en ligne Odlo consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, Odlo vous invite à consulter les produits et/ou à passer des commandes. La confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

2.2    En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

2.3    Le contrat de vente n'est réputé effectif qu'à compter de l'expédition des produits par Odlo.

2.3    L'ensemble des données relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d'expédition ou de livraison, sauf si les options d'envoi du produit concerné font spécifiquement état d'un délai garanti.

2.4    Si Odlo s'aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n'est réputé avoir été passé du fait de l'absence d'expédition.

3    PRIX ET TAXE

3.1    Tous les prix sont donnés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal au moment de la commande.

3.2    Le minimum de commande est de 15€.

3.3    Les frais d'expédition ci-dessous précisés vous seront communiqués séparément avant l'expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.

3.4    Odlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4    PAIEMENT

4.1    Odlo accepte les moyens de paiements suivants:

  • Carte Bleue
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • PayPal

4.2    Il ne sera procédé au paiement que si vous en donnez l'autorisation à l'interface de paiement Adyen ou à PayPal. Si le paiement est refusé, Odlo se réserve le droit d'annuler la commande et d'interrompre l'envoi des produits. Le cas échéant, Odlo prendra contact avec vous aussi vite que possible.

4.3    Si vous payez par carte de crédit, elle sera débitée du montant des produits commandés augmenté des frais d'expédition, 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

4.4    Les données saisies lors de la commande sont transmises à notre partenaire Adyen sous forme cryptée selon le protocole SSL. Vous donnez par la présente votre accord à la transmission des données nécessaires au traitement de la commande, à la société Adyen (siège social aux Pays-Bas, succursales aux États-Unis, au Brésil et à Singapour, entre autres). Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la déclaration de protection des données.

5    LIVRAISON

5.1 Nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande (domicile ou autre). Odlo n'assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n'est pas possible d'indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service "Poste restante".

Pour une livraison en Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg ou Belgique, merci d'utiliser le site du pays de livraison. UPS assure les expéditions à destination de la France. Pour une livraison dans les départements et les territoires d’outre-mer, merci d’utiliser le site de la France d'outre mer.

5.2 Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

• Le délai de préparation : les délais vous sont précisés à titre indicatif pour les articles disponibles en stock (voir ci-après).

• Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site (voir ci-après).

5.2    Modes et frais de livraison pour la France métropolitaine :

Livraison standard par UPS

5.2.1    La livraison standard est possible en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, et coûte 7€. La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 100 euros.

5.2.2    Le délai de livraison moyen est de 4 à 5 jours ouvrés selon la destination. Vous pouvez à tout moment savoir où en est la livraison de votre commande au moyen du numéro de suivi.

5.2.3    Malgré nos efforts pour expédier votre commande aussi rapidement que possible, il peut se passer de 4 à 5 jours ouvrés avant que nous puissions remettre le paquet à UPS. Ainsi, vous devrez recevoir votre commande 4 à 8 jours ouvrés après l'avoir passée.

5.2.4    La livraison a lieu contre-signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis InfoNotice est déposé dans votre boite aux lettres. En votre absence, UPS peut éventuellement déposer le colis chez un voisin ou à une autre personne présente à votre domicile.

5.2.5    Si possible, après une première tentative de livraison infructueuse à votre domicile, UPS livrera votre colis dans un relais Kiala situé à proximité de chez vous. Si c'est le cas, vous remarquerez un autocollant sur l'avis de passage UPS InfoNotice indiquant l'adresse et les horaires d'ouverture du relais Kiala où vous pourrez venir retirer votre colis dans un délai de 10 jours calendaires.

Livraison Express

5.2.6 La livraison Express proposée est UPS Express. Les frais de livraison UPS Express sont facturés 23€. Toute commande passée avant 12h30 du lundi au vendredi est expédiée le jour-même. Les commandes passées après 12h30 ou durant le week-end sont expédiées le jour ouvré suivant. La livraison s'effectue le lendemain de l'expédition et au plus tard sous 2 à 3 jours. Les livraisons UPS Express ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 à domicile ou à une adresse commerciale. UPS ne peut pas programmer d'heure de livraison spécifique dans cette fourchette.

Dès la prise en charge de votre colis par UPS, vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur le site UPS à l'aide du n° de suivi de votre colis disponible sur votre compte en ligne ou sur votre email de confirmation de commande. 

La livraison a lieu contre signature. Si possible, après une première tentative de livraison infructueuse à votre domicile, UPS livrera votre colis dans un relais Kiala situé à proximité de chez vous. Si c'est le cas, vous remarquerez un autocollant sur l'avis de passage UPS InfoNotice indiquant l'adresse et les horaires d'ouverture du relais Kiala où vous pourrez venir retirer votre colis dans un délai de 10 jours calendaires.En votre absence, UPS peut éventuellement déposer le colis chez un voisin ou à une autre personne présente à votre domicile.

5.3    Odlo s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, Odlo décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu'en soient les causes.

5.4    Les marchandises livrées restent la propriété d'Odlo jusqu'au paiement complet de leur prix.

6    RETOURS ET ECHANGES

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Odlo sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation (demande de remboursement) dans le délai susvisé pour la commande entière, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif UPS normal (7 €) seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge

En cas de retour d'une partie seulement de la commande, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le remboursement des frais de port initiaux n'est pas pris en charge. Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours sur votre compte bancaire ou sur votre compte PayPal selon le mode de paiement choisi lors de votre commande.

6.2   Procédure de retour

 Voici la marche à suivre si vous souhaitez retourner des produits:

1. Connectez-vous à votre compte client.

2. Cliquez sur le bouton « return order »  (demander un retour)
3. Pour chaque article retourné, sélectionnez la quantité retournée, si vous souhaitez un remboursement ou un échange et le motif du retour. En cas d’échange, merci de notifier la taille ou le coloris souhaité dans le cadre « commentaires ».
5. Cliquez sur « Soumettre ». 

Enfin, vous pouvez renvoyer les produits à l'adresse suivante :

Boutique Odlo
Retour E-Commerce
55 rue Uranus, Parc Altaïs
74650 CHAVANOD

6.3    Odlo ne prend pas en charge les coûts liés aux retours ou aux échanges.

6.4    Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception.

7    GARANTIE ET RESPONSABILITE

7.1    Tous les produits que vous commandez sont garantis par le fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie est de 12 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service client serviceclient@odlo.com

7.2    S'il y a lieu d'exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

7.3    Odlo décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

8    PROTECTION DES DONNEES

Les conditions particulières de protection des données  font partie intégrante du contrat entre vous et Odlo.  En commandant sur le site, vous autorisez la  société Odlo Trading à collecter et à traiter vos données et notamment vos données à caractère personnel telles que définies à l’article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Vos Données Personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes ou à l’envoi d’emails promotionnels.

Dans ce cadre, vos Données Personnelles peuvent être transférées à nos prestataires, notamment pour le traitement du paiement des commandes, situés au sein de l’Union Européenne mais dont les succursales peuvent être situées en dehors de l’Union Européenne comme aux États-Unis, au Brésil ou à Singapour.

Conformément à la Loi n°78-17  «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique serviceclient@odlo.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

9    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du Site  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et Odlo se réserve tous les droits y afférents. L'utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce Site sont interdites sans l'autorisation écrite d'Odlo et passibles de poursuites.

10    DISPOSITIONS FINALES

10.1    Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit français. Odlo décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l'utilisation du Site  dans un autre pays.

10.2    Les informations sur le Site servent simplement d'illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. Odlo décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de divergences.

10.3    Odlo se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d'éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. Odlo vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. Odlo considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.

10.4    Dans l'éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s'avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5    Le site est une boutique en ligne certifiée sous le label «Trusted Shops» et s'est engagée à cet effet à satisfaire aux différentes exigences nécessaires à l'obtention des certificats correspondants de l'organisme certificateur. L'ensemble des règles requises est consultable sur le lien suivant: Trusted Shops.

10.6    La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, est celle du siège d'Odlo, sous réserve d'une juridiction impérative imposée par la loi . Odlo se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.7 Le présent contrat est soumis au droit français conformément au droit de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française.